Information Gestion des Encombrants
Démarche
La collecte des encombrants sur la Communauté de Communes Pasquale Paoli est gratuite.
Afin de bénéficier de ce service, prenez un rendez-vous en choisissant votre Commune et une date selon le planning qui vous est proposé.
Vous avez la possibilité de sélectionner jusqu’à 5 objets volumineux parmi ceux qui sont autorisés à la collecte.
Une fois votre panier validé, n’oubliez-pas de renseigner vos coordonnées.
Votre demande d’enlèvement sera alors enregistrée.
Quand les sortir ?
Les encombrants sont à déposer devant votre domicile, sur la voie publique accessible au camion de collecte, la veille du jour de ramassage. Seuls les déchets déclarés lors de l’inscription seront collectés. Pour des raisons d’assurance, les camions et agents de collecte ne peuvent pas collecter sur le domaine privé.
Le secrétariat reste disponible par téléphone au 04 95 32 34 08 aux horaires d’ouverture.
Attention
Seuls les encombrants dont le poids et le volume ne permettent pas d’être transportés en véhicule de tourisme sont acceptés. Les objets divers de petites tailles ne sont pas des encombrants. Tout déchet de petite dimension doit être emmené en déchetterie.
Pour des volumes conséquents, les dépôts doivent être apportés directement aux Recycleries de Castifao, San Lorenzu, Lama ou Corte ainsi qu’aux recycleries mobiles de Ponte Leccia et Francardu. Horaires, modalités d’accès et déchets acceptés disponibles en cliquant sur ce lien.
ATTENTION DEPOTS SAUVAGES INTERDITS
Les dépôts sauvages d’encombrants, à la fois polluant et obstruant la voie publique, sont interdits par la loi et soumis à des sanctions.
- Selon l’article 2 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets. »
- L’article 3 de cette loi prévoit également : « Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination desdits déchets aux frais du responsable. Les sommes dues en conséquence sont recouvrées sous les mêmes garanties et sanctions qu’en matière de contributions directes. Les litiges concernant la liquidation et le recouvrement de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative ».