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Augmentation Taxe Ordures Ménagères
Afin d’équilibrer le budget de la Communauté de Communes Pascal Paoli, le Préfet a décidé de rendre exécutoire le budget 2023 de la ComCom, et ce, malgré l’opposition de tous les maires. Cette décision entraine donc une prochaine facturation, cf les ordures ménagères, de 108 euros en complément des 208 euros payés précédemment. Le préfet n’a pas souhaité se ranger à l’avis des maires, et le pouvoir décisionnaire lui revenant de pleins droits, cette décision est donc définitive.
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Communauté de Communes Pasquale Paoli
(Cliquer sur l’image ci-dessus pour accéder au site) Adresse : Site Prumitei – Francardo – 20236 OMESSA Tél : 04 95 32 34 08 Fax : 04 95 32 34 08 Mail : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsic Horaires d’ouverture Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00 Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 16h00
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Délibération – Restitution compétences – 14 Juin 2022
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Délibération – transfert Compétences – 30 Septembre 2022
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Délibération Compétences IRVE