Taxes - Taux Impositions
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Délibération du 9 avril 2024 – Taux d’impositions
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Augmentation Taxe Ordures Ménagères
Afin d’équilibrer le budget de la Communauté de Communes Pascal Paoli, le Préfet a décidé de rendre exécutoire le budget 2023 de la ComCom, et ce, malgré l’opposition de tous les maires. Cette décision entraine donc une prochaine facturation, cf les ordures ménagères, de 108 euros en complément des 208 euros payés précédemment. Le préfet n’a pas souhaité se ranger à l’avis des maires, et le pouvoir décisionnaire lui revenant de pleins droits, cette décision est donc définitive.
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Finances Publiques – Centres des impôts – Infos Pratiques
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Délibération – Taux Impositions – 10 Avril 2021